Senioritis

Nous tenons à rassurer toutes ces personnes qui nous contactent : il est très aisé de vérifier si le courtier en crédits que vous consultez est une société sérieuse avec laquelle vous pouvez entrer en relation sans risque. Il y a trois grandes règles à respecter :

  • Vérifier que le courtier en prêts est inscrit au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS.
  • Consulter les mentions légales du site internet du courtier.
  • Ne pas donner suite si on vous demande un paiement d’honoraires avant l’obtention d’un crédit.

1/ S’assurer que le courtier est en règle pour exercer son activité en consultant le registre unique des intermédiaires de l’ORIAS.

Tout d’abord, qu’est ce qu’un courtier de crédit ? Sous quelles conditions un courtier peut-être exercer son activité ?

Le courtier de crédit est un intermédiaire dont l’activité régulière consiste à présenter,
proposer ou aider à la conclusion d’une opération de crédit contre une rémunération.
Le courtage de crédit est un métier réglementé régit par le Code Monétaire et Financier.

Le nom donné à un courtier de crédit dans le Code Monétaire et Financier est IOBSP
(Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiements).

Pour avoir le droit d’exercer, un courtier de crédit doit respecter 4 conditions cumulatives :

  • Condition d’honorabilité
  • Condition de capacité professionnelle
  • Condition d’assurance de Responsabilité Civile
  • Condition de garantie financière

L’ORIAS, quel est son rôle dans la protection de l’emprunteur ?

Depuis le 15 janvier 2013, les courtiers doivent être inscrit Registre Unique des
Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS.

L’ORIAS vérifie que l’intermédiaire respecte les 4 conditions nécessaires pour exercer son activité et délivre au courtier un numéro d’agrément. Vous pouvez vérifier que le courtier que vous consultez est bien inscrit à l’ORIAS en consultant le Registre unique des intermédiaires sur le site de l’ORIAS.

2/ Vérifier les mentions légales sur le site internet du courtier.

Le courtier, s’il communique via un site Internet, a l’obligation de fournir un certain nombre d’informations à l’internaute. Celles-ci sont fournies dans les mentions légales du site. Vous pouvez consulter par exemple celles de Senioritis.

Les mentions légales doivent mentionner :

  • Toutes les informations sur l’entreprise (nom, nom commercial, capital, siège social, numéro RCS, numéro ORIAS, n° de contrat d’assurance RC pro)
  • La liste des partenaires bancaires
  • Les coordonnées de l’autorité de tutelle des courtiers (l’ACPR)
  • Les coordonnées du service réclamation de l’entreprise
  • Les coordonnées du médiateur en cas de litige
  • Les mises en gardes et rappel des droits et protection du consommateur
  • CNIL droit sur l’accès aux données personnelles

Si le site sur lequel vous êtes ne présente pas de mentions légales, nous vous recommandons la plus grande méfiance.

3/ Ne jamais accepter de verser la moindre somme si votre prêt n’est pas décaissé par la banque en votre faveur.

Vous êtes protégé par la loi Murcef qui indique qu’aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un prêt d’argent.

Un courtier a donc interdiction de vous demander la moindre somme avant que le dossier de crédit que vous lui avez soumis ne reçoive un accord de financement et que les fonds soient libérés.

Si votre interlocuteur vous demande des honoraires à payer avant que votre prêt ne soit mis en place, nous vous recommandons vivement de ne pas donner suite à cette relation.

A lire aussi sur notre blog : L’histoire du Courtage de Crédit

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