Il est désormais possible de financer une donation à sa famille. Les banques traditionnelles interviennent difficilement sur ce type de prêt mais certains établissements spécialisés offrent une solution de crédit destiné aux donations aux enfants ou petits enfants. Ces prêts peuvent être octroyés avec ou sans garantie hypothécaire, en fonction du montant demandé. Ainsi, même si vous êtes locataire, vous pouvez obtenir ce type de crédit.
Si vous avez déjà quelques crédits en cours et vous estimez que la charge globale de vos mensualités de crédits sera trop importante, il est aussi possible de faire un financement qui permettra à la fois de regrouper vos crédits et de disposer de la trésorerie dont vous avez besoin pour aider vos proches.
Vous pouvez contracter un prêt à l’âge de 75 ans et même à 79 ans dans certains cas. L’âge de fin de prêt peut être à 85 ans et 95 ans dans certains cas.
Si la somme objet du don est peu importante, la banque peut vous octroyer le crédit sans vous demander de justificatif. Au delà de certains montants (généralement au delà de 10 000 € à 20 000 €), la banque vous demandera de prouver que vous avez bien déclaré cette aide en « don manuel » à l’administration fiscale. (Pour cela, il suffit de compléter le formulaire Cerfa 2735 pour les dons manuels).
Cette déclaration est demandée par la banque car une donation à ses enfants est une opération soumise à une obligation de déclaration à l’administration fiscale. Celle-ci, le cas échéant, appliquera un impôt sur les donations dont le donataire (bénéficiaire du don) devra s’acquitter.
Toutefois, il est possible de bénéficier d’une exonération permettant à un parent de faire des donations à ses enfants ou petits enfants sans application de l’impôt. Le montant de cette exonération est de 31 865 € pour les enfants, petits enfants, elle est renouvelable tous les 15 ans. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être âgé de plus de 18 ans (ou avoir bénéficié d’une mesure d’émancipation).
Pour une donation à son enfant, au delà de l’exonération, vous bénéficiez aussi d’un abattement de 100 000 € par donateur. L’exonération et l’abattement sont cumulables.
Exemple : si vous donnez 35 000 € en numéraire à votre enfant et 90 000 € en titres, votre enfant aura pas d’impôts à acquitter car la somme du surplus en numéraire (3 135€) et de la donation en titres (90 000 €) est inférieure à l’abattement de 100 000 €.
Il faut noter que cette fiscalité s’applique à chaque donateur pour chaque bénéficiaire. Ainsi, des parents peuvent donner 200 000 € à leur enfant tous les 15 ans. Les petits enfants peuvent eux recevoir de chacun de ses grands parents une donation de 31 865 € sans droits à payer tous les 15 ans (soit 127 460 € s’il a ses quatre grands parents).
N’hésitez pas à solliciter Senioritis pour que nous puissions vous aider à trouver la meilleure solution pour financer vos donations.
